A compter du 1er novembre 2017, la nouvelle convention médicale nationale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 prévoit la mise en place de plusieurs actes complexes pour les médecins généralistes et spécialistes.

Ces actes complexes, au nombre de 25, sont regroupés en 4 codes agrégés :

  • les consultations très complexes enfant, codifiées CCE
  • les consultations complexes enfant, codifiées CCX
  • les majorations pour consultation complexe, codifiées MCX
  • les majorations pour consultation très complexe. codifiées MTX

Pour des raisons de secret médical les codes correspondant aux actes complexes ne doivent pas être transmis à l’assurance maladie, seuls les codes correspondant à l’un des 4 codes agrégés doivent l’être.


Nouveaux actes "clés"

Motif de l'acte Code de l'acte Nouveau tarif Coefficient Taux Taux CRPCEN
Consultation très complexe enfants             CCE 46,00 € 1 70 % 85 %
Consultation complexe enfants CCX 46,00 € 1 70 % 85 %

Nouveaux actes de majoration

Motif de l'acte Code de l'acte Nouveau tarif Coefficient Taux Taux CRPCEN
Majoration pour consultation complexe  MCX 30,00 € 1 70 % 85 %
Majoration pour consultation très complexe  MTX 30,00 € 1 70 % 85 %

Actes CCP

Motif de l'acte Code de l'acte Nouveau tarif Coefficient Taux Taux CRPCEN
Consultation de contraception et prévention CCP 46,00 € 1 100 % 100 %

En attendant l'homologation des lecteurs TLA Vital'Act3S et VEHIS, ces codes prestations doivent être saisies manuellement dans le référentiel du lecteur.

Source : Journal officiel du 23 octobre 2016

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