Conditions Générales de Vente

Application de nos conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos ventes de matériel. Le fait de passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'acceptation entière et sans réserve à ces conditions générales
de vente.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les conditions générales de vente, sauf accord formel et écrit de notre part. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc inopposable à la société
7INFO à défaut d'acceptation expresse de notre part.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Les produits
Les matériels proposés sont tous conformes le jour de la vente aux normes de à la législation en vigueur en France.
Les photographies, textes, informations et caractéristiques des matériels ne sont pas contractuels au regard du fait que 7INFO se les procure auprès de ses fournisseurs.
De ce fait, lors d'une erreur, omission, ou modification de ces éléments, 7INFO ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur à la date de l'établissement du devis.
Tout devis est valable 15 jours pour le matériel. Passé ce délai, 7INFO se réserve le droit d'en modifier les montants en fonction des changements tarifaires éventuels de ses fournisseurs.
Nos tarifs sont susceptibles de changer sans préavis en cas de changement notamment des données fiscales ou économiques. Les tarifs de nos produits sont exprimés en euros HT et TTC. Ces prix
s'entendent nets, hors participation aux frais de port, emballage compris.
Tout impôt, taxe ou autre droit divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acheteur.
En cas de réception d'une commande d'un produit indisponible auprès de nos fournisseurs, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.
Sans spécifications précisées, les frais de port seront facturés selon notre grille tarifaire en vigueur à la date de la commande.

Commande
Toute commande doit être signifiée par écrit ou à partir de notre site Internet après acceptation des dites conditions.
Le contenu de la commande ne peut être que celui spécifié à l'acceptation du devis ou de la commande.
Annulation de commande
Aucune annulation totale ou partielle de commande, même si elle est confirmée par écrit de la part du client, ne sera acceptée sauf accord explicite de notre part.
Si cette annulation émane d’un changement d’avis du client, des frais d'annulation correspondant aux frais d'envoi + frais de traitement (3€ TTC) pourront être facturés pour toute commande confirmée et
préalablement réglée.

Attribution de compétence :

Pour toute contestation résultante de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de LYON.

 

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